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 Obligation de moyens/ obligations de résultats

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MessageSujet: Obligation de moyens/ obligations de résultats   Ven 27 Avr - 21:39

Hello.

On m'a à nouveau remise dans le flou par rapport à l'obligation de résultats sur l'alimentation.
En effet, là en BAFA, on m'a dit que s'il y avait une TIAC (dédicace à Marie et à Bellette), si toutes les conditions d'hygiène et tout ça ont été respectées, et si les produits ont été achetés dans le commerce et ouverts juste avant la consommation, bein on n'est pas responsable de la TIAC.

Du coup, maintenant je ne sais plus vraiment alors ce qu'est l'obligation de résultat.

Help please !
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Freddy



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MessageSujet: Re: Obligation de moyens/ obligations de résultats   Mar 8 Mai - 21:50

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Freddy



Nombre de messages : 1170
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MessageSujet: Re: Obligation de moyens/ obligations de résultats   Mar 8 Mai - 21:52

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MessageSujet: Re: Obligation de moyens/ obligations de résultats   

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